IA pour avocats : dossiers clients et secret professionnel

L’IA pour avocats ramène toujours à la même question au cabinet : peux-tu importer les pièces d’un client dans un chat IA sans violer le secret professionnel ni le RGPD ? Oui, à condition que le prestataire traite les données en Europe avec un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, qu’il n’utilise jamais tes fichiers pour entraîner ses modèles et que l’avocat garde la maîtrise intellectuelle en vérifiant chaque source. C’est pour cet usage que nous avons conçu DentroChat, qui tourne sur des serveurs européens sans entraînement sur tes conversations, afin que tu puisses résumer un dossier volumineux ou préparer un premier jet sans exposer les secrets de ton client.

Un avocat peut-il utiliser l’IA sur les dossiers de ses clients ?

Oui, de manière encadrée. Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté en mars 2026 son guide pratique « La déontologie et l’intelligence artificielle », qui complète son guide pratique de septembre 2024 sur l’IA générative. Le CNB n’interdit pas l’IA générative au cabinet, mais rappelle que l’avocat doit conserver à tout moment la maîtrise intellectuelle de son travail et relire chaque contenu produit avant de l’utiliser dans des conclusions ou une consultation.

Le guide du CCBE sur l’utilisation de l’IA générative par les avocats insiste sur le même point : les modèles de langage inventent encore régulièrement des arrêts de la Cour de cassation ou des numéros d’articles qui ont l’air vrais, et seul l’avocat signataire en porte la responsabilité.

Pourquoi le secret professionnel bloque la plupart des outils grand public

En droit français, le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps selon l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et l’article 2 du Règlement Intérieur National (RIN). Sa violation est punie par l’article 226-13 du Code pénal.

Comme un modèle de langage ne peut pas travailler sur du texte chiffré de bout en bout, le serveur du fournisseur doit forcément traiter le texte en clair le temps de générer la réponse. Le CNB demande donc de pseudonymiser les données chaque fois que c’est possible et d’évaluer sérieusement l’outil selon sa grille de lecture sur les outils d’IA :

• La souveraineté des données : où sont hébergés les serveurs et quelle société contrôle l’infrastructure (pour éviter les lois extraterritoriales américaines comme le CLOUD Act).
• L’accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD et la garantie contractuelle qu’aucune donnée du cabinet ne sert à l’entraînement des modèles.
• La possibilité de supprimer toi-même tes pièces et tes historiques une fois le dossier clôturé.

Ce que prévoient le règlement européen et les chiffres de la profession

Deux autres repères comptent pour les cabinets français :

• Compétence des équipes : depuis le 2 février 2025, l’article 4 du Règlement européen sur l’IA (AI Act) demande aux structures qui déploient de l’IA de veiller à ce que leurs équipes disposent d’un niveau suffisant de maîtrise de ces outils.
• Pression sur le temps de travail : le rapport d’évaluation 2024 de la CEPEJ recense en moyenne 180 avocats pour 100 000 habitants en Europe (données 2022). Gagner du temps sur la synthèse de pièces ou la relecture est devenu indispensable, tant que la confidentialité du cabinet tient la route.

Liste de contrôle rapide pour ton cabinet

1. Rédige une charte interne simple qui précise quels outils d’IA sont autorisés au cabinet et pour quelles tâches.
2. Pseudonymise les noms des clients et des parties adverses dans tes requêtes dès que ce n’est pas indispensable à l’analyse.
3. Vérifie chaque jurisprudence et chaque texte de loi dans une base juridique officielle avant de l’intégrer à un acte.
4. Informe ton client de manière loyale si l’usage de l’IA intervient dans le traitement de son dossier ou la fixation des honoraires, conformément aux recommandations du CNB.

Où DentroChat trouve sa place

DentroChat fonctionne sur des serveurs situés en Europe et n’utilise jamais tes conversations ni tes pièces jointes pour entraîner des modèles d’IA. Tes fichiers restent dans ton espace de travail jusqu’à ce que tu les supprimes. Pour les cabinets, DentroChat Business inclut un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) et un journal d’audit. Tous nos prestataires techniques figurent sur notre page des sous-traitants, ce qui permet de vérifier toute la chaîne d’hébergement d’un coup d’œil.

DentroChat est un assistant IA généraliste pour analyser des textes et des documents, et ne remplace ni une base de jurisprudence ni le contrôle de l’avocat. Pour voir plus en détail comment nous gérons les pièces importées, tu peux lire notre article sur l’IA pour documents confidentiels.

Questions fréquentes

Puis-je utiliser un compte ChatGPT classique pour mes dossiers clients ?

Les comptes grand public utilisent souvent les requêtes pour améliorer leurs modèles selon les réglages du compte, et ils ne proposent pas le contrat de sous-traitance RGPD ni les garanties de souveraineté attendues par le CNB. Il ne faut pas y déposer de pièces couvertes par le secret professionnel.

Dois-je informer mon client que j’utilise l’IA ?

Le guide déontologique 2026 du CNB recommande d’informer le client avec transparence, notamment via la convention d’honoraires lorsque des outils d’IA sont utilisés dans le traitement du dossier.